Les dangers de l'internet illicite au bureau

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Le décodage du non-verbal

  

Mon entreprise est-elle responsable lorsque j'abuse du Net au travail ?

Laëtitia Boncourt, Avocat, Directeur du département droit social chez Alain Bensoussan - Avocats  -  L'Expansion.com 

Sans dresser un panorama exhaustif des cas d’usage illicite d’internet par le salarié, le téléchargement de logiciels ou de fichiers (audio, vidéo) protégés par le droit d’auteur, la consultation de sites illégaux, le téléchargement et/ou le trafic d’images pédophiles, la tenue de propos diffamatoires ou encore racistes sur un blog, sont les situations les plus fréquentes auxquelles vous risquez d’être confronté. Or, comme vous fournissez à vos salariés les outils qui servent à la commission de l’infraction ou qui cause le préjudice, votre responsabilité peut être engagée.

Quels sont les risques pour l'entreprise ?

 

Les risques associés à une utilisation illicite d’internet par vos collaborateurs sont de trois ordres.

Le premier est lié à la mise en jeu de votre responsabilité civile si la victime recherche une réparation pécuniaire de son préjudice (dommages et intérêts).

Le deuxième est relatif à des éventuelles poursuites pénales engagées par la victime à votre encontre, à titre punitif. Lorsque la plainte pénale est assortie d’une constitution de partie civile, le juge peut prononcer une sanction pénale et simultanément fixer le montant de la réparation civile.

Le troisième est lié à une dégradation de l’image de marque de l’entreprise et au préjudice commercial lié à la perte du chiffres d’affaires induite de la commission de l’acte frauduleux.

Pourquoi et comment la responsabilité de l'entreprise peut-elle être engagée ?

 

La responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée sur le fondement du mécanisme de la responsabilité dit « du commettant du fait de ses préposés » : la faute, source de responsabilité, n’est pas commise par l’employeur mais il est responsable de la faute commise par le salarié, qui dépend de lui. Ainsi, les tribunaux ont-ils condamné l’employeur du créateur d’un site internet litigieux en considérant que l’entreprise avait mis à la disposition de son salarié les moyens techniques nécessaires à la mise en ligne dudit site et parce qu’il n’avait pas interdit l’usage à des fins personnelles des moyens informatiques.

 

Votre responsabilité pénale peut être retenue s’il est établi que vous n’avez rien fait pour empêcher la commission de l’infraction : une abstention, voire pire le silence en connaissance des faits, pourrait vous rendre complice. Vous ne pourriez être considéré comme coauteur de l’infraction que s’il était prouvé que la fourniture de moyens à votre salarié a été faite avec l’intention de commettre le délit. L’entreprise quant à elle, en tant que personne morale, ne peut être poursuivie qu’à la condition qu’un texte le prévoit expressément.

 

Comment l'entreprise peut-elle s'exonérer ou limiter sa responsabilité ?

 

Si vous démontrez que votre salarié a commis un abus de fonctions, vous pouvez vous exonérer en prouvant que ce dernier a agi hors des fonctions pour lesquelles vous l’employez, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. Par ailleurs, pour limiter votre responsabilité, vous pouvez prévoir une délégation de pouvoirs qui aura pour objet et effet, si les conditions sont réunies, d’opérer un transfert de votre responsabilité pénale en votre qualité de chef d’entreprise vers le délégataire, souvent le Directeur des systèmes d’information ou encore le Responsable de la sécurité des systèmes d’information. Enfin, il est possible de mettre en oeuvre une politique de sécurité en rédigeant des charte et livret de sécurité visant, pour le premier, à prévoir les règles d’utilisation d’internet, notamment, et, pour le second, organisant, notamment, la traçabilité des incidents, et la conservation de la preuve numérique.

 

Que faire contre les collaborateurs fautifs ?

 

Vous pouvez licencier le collaborateur fautif du fait de l’utilisation illcite d’internet, à condition d’avoir des preuves recueillies loyalement et d’avoir mis en œuvre des procédures conformes aux exigences légales. Vous pouvez également mettre en cause sa responsabilité civile ou pénale, ou, à titre défensif, appeler en garantie votre collaborateur dans le cadre de l’action engagée par la victime. Par ailleurs, sur le plan pénal, si vous avez connaissance du délit commis par votre salarié, vous avez tout intérêt à dénoncer les faits aux autorité judiciaires pour démontrer l’absence d’implication de votre part dans les faits frauduleux.